France – La Cour des comptes publie son rapport public annuel 2021

Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes française a présenté en conférence de presse le Rapport public annuel 2021, ce jeudi 18 mars 2021.

La pandémie de Covid-19, les restrictions d’activité qu’elle a entraînées et les mesures d’urgences et de soutien aux ménages et aux entreprises décidées par le Gouvernement et le Parlement ont eu des conséquences massives sur les finances publiques et sur la plupart des secteurs d’activité. La Cour française a donc choisi de consacrer une importante partie de son rapport public annuel (RPA) 2021, à différents thèmes directement liés à cette crise.

Le RPA 2021 comprend ainsi 20 chapitres répartis en deux parties :

• la première partie comporte neuf chapitres sur les premiers enseignements de la crise sanitaire, à partir de contrôles effectués en 2020. Le choix a été fait de traiter des sujets variés et importants tant par leur importance opérationnelle (par exemple, la réanimation et les soins critiques, l’aide au retour des Français retenus à l’étranger, le logement des personnes sans domicile, ou la contribution du numérique à la continuité scolaire) que par les masses financières qu’ils représentent (le fonds de solidarité aux entreprises, l’assurance chômage).
• la seconde partie présente les caractéristiques habituelles du rapport public annuel. Elle correspond aux orientations éditoriales définies en 2020 sur la base, notamment, des enseignements tirés du Grand débat national de 2019, et porte une attention particulière à la dimension territoriale de l’action publique (l’éclairage public des communes d’Auvergne-Rhône-Alpes ou les casinos, par exemple).

Le RPA 2021 ne contient cette année pas de chapitre sur la situation des finances publiques. En application de l’article L. 132-7 du code des juridictions financières, ce qui est rare, le Premier ministre a en effet confié à la Cour des comptes, le 17 février dernier une triple mission pour analyser l’impact de la crise sur les trajectoires macro-économiques et budgétaires, se prononcer sur les modalités de sortie des dispositifs d’urgence une fois la crise passée et faire des recommandations sur l’efficience des politiques publiques. Elle analysera en particulier le fonctionnement de l’action publique pendant la crise et en tirera des recommandations sur les moyens d’améliorer l’efficacité et la pertinence des interventions publiques. La Cour publiera à ce sujet deux rapports successifs, l’un en avril et l’autre en juin 2021.

Du fait de la volonté des juridictions financières de ne pas ajouter à la perturbation des diverses administrations aux prises avec la gestion de la crise, le RPA 2021 ne présente pas non plus d’indicateurs de suivi des recommandations. Le calcul des indicateurs de suivi des recommandations de 2020 sera bien réalisé et présenté, avec celui des indicateurs de suivi de l’année 2021, dans le rapport public annuel 2022.