Cour des Comptes du Royaume du Maroc

Instituée en tant qu’organe juridictionnel en 1979, la Cour des Comptes du Royaume du Maroc possède le statut d’institution constitutionnelle depuis 1996.

L’ensemble des juridictions financières est composé de la Cour, compétente sur les comptes de l’Etat et des organismes nationaux, et de 9 Cours régionales des comptes, chargées du contrôle des collectivités locales et des établissements publics locaux.

La Cour des comptes effectue les missions de contrôle juridictionnel, de contrôle de la gestion, de contrôle des déclarations obligatoires du patrimoine. Elle peut être saisie en appel des jugements des cours régionales. L’une de ses chambres à une attribution de discipline budgétaire et financière. Elle a également en charge le contrôle des dépenses des partis politiques et des organismes qui font appel à la générosité publique. Elle assure le contrôle supérieur de l’exécution des Lois de Finances et assiste le Parlement et le gouvernement dans les domaines de sa compétence. 

La Cour des comptes est également amenée à publier, en plus du rapport annuel, les rapports particuliers se rapportant aux missions réalisées.

Pour plus d’informations concernant ses attributions, son organisation et son fonctionnement consultez le site de l’institution