Cour des Comptes et de Discipline Budgétaire du Congo

La Cour des Comptes et de Discipline Budgétaire (CCDB) du Congo est instituée par la Constitution de janvier 2002 (articles 133 et 134). Son organisation, son fonctionnement et sa composition ont été définis par une loi organique en 2005. A ce titre, elle exerce le contrôle juridictionnel sur les comptables publics, assiste le Parlement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances et réalise des missions de vérification et d’audit.

Elle est compétente en matière de gestion financière et comptable des deniers de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics, des entreprises de l’Etat, des entreprises d’économie mixte et des organismes de prévoyance et de sécurité sociales.

L’ISC a également des compétences extraterritoriales, elle contrôle en effet la gestion financière et matérielle de tous les services et représentation du Congo à l’étranger.

L’ISC du Congo comprend des magistrats de siège et d’un Parquet Général représentant le Ministère Public.

La CCDBC rend un rapport public annuel transmis au Président de la République, aux Présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat, ainsi qu’au Premier Ministre. Ces derniers peuvent y ajouter leurs réponses.

Pour plus d’informations concernant ses attributions, son organisation et son fonctionnement consultez le site de l’institution