Cour des Comptes

La Cour des Comptes du Togo a été mise en place en juillet 2009. Définie par la Constitution de la Quatrième République du 14 octobre 1992, son organisation et son fonctionnement ont été réglementés par la loi organique n° 98-014 du 10 juillet 1998.

La Cour des comptes dispose à la fois d’une mission juridictionnelle, d’une mission d’assistance et de conseil et d’une mission de contrôle.

La Cour des comptes juge les comptes des comptables publics, elle assure la vérification des comptes et de la gestion des établissements publics et des entreprises publiques.

Elle assiste le Parlement et le gouvernement dans le contrôle de l’exécution de la loi de finances.

Elle se compose d’un Premier président, élu par ses pairs pour un mandat de trois ans, renouvelable. Les magistrats sont mis à disposition de la Cour par d’autres administrations, pour une durée de six ans renouvelables une fois.