Rapport 2022 sur l’état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone de l’OIF

L’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) a publié son neuvième rapport sur l’état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone. Le rapport est organisé en trois parties:

1. Le bilan, vingt-deux ans après la Déclaration de Bamako.
2. Les tendances et les nouveaux défis préoccupants
3. Les perspectives et les recommandations de l’OIF sur les plans sectoriel et général.

Le rapport met en lumière les défis persistants de la mise en œuvre de la déclaration de Bamako, qui consistent à faire progresser l’application des principes démocratiques et des droits de l’Homme dans l’espace francophone, dans un contexte de menaces sanitaires, sécuritaires ou encore climatiques.

Il revient sur la pertinence de la Déclaration de Bamako, qui a posé un cadre normatif et politique. Parmi ses succès, elle a permis la consolidation de l’Etat de droit avec l’ouverture des constitutions aux droits et libertés fondamentales, le renforcement des juridictions constitutionnelles, et le déploiement d’autorités supérieures de contrôle dans la plupart des Etats francophones. Elle a également permis la tenue régulière d’élections, une maîtrise dans l’organisation des processus électoraux, le renforcement du rôle de la société civile dans la vie démocratique ainsi que le recours régulier aux mécanismes de prévention de crises.

Les défis qui relèvent de l’application de la Déclaration de Bamako, sont nombreux. Ils correspondent à l’intensification des crises et des interruptions des processus démocratiques qui fragilisent les institutions juridictionnelles. Les droits fondamentaux sont menacés par les extrémistes violents, par le risque de diffusion des données personnelles, par la désinformation ou encore par la corruption.

Le rapport de l’OIF propose alors plusieurs pistes de réflexion afin d’apporter des solutions aux défis auxquels est confronté l’espace francophone. Il préconise le renforcement de l’indépendance des juridictions constitutionnelles et la promotion d’une « justice plus accessible, efficace et impartiale ». Il propose de faire émerger des « formes plus participatives de la démocratie permettant de lutter contre l’abstention massive ». Renforcer l’éducation et plus particulièrement l’éducation civique des citoyens participe également à diminuer la défiance citoyenne. Enfin, le rapport met en avant l’utilisation nécessaire des outils dont dispose l’espace francophone « en matière d’Etat de droit, de démocratie, d’élections pluralistes et de sécurité humaine ».