Cour des comptes d’Algérie (Observateur)
La Cour des comptes est l’Institution supérieure indépendante de contrôle a posteriori du patrimoine et des fonds publics. Elle est chargée du contrôle des finances de l’Etat, des collectivités locales, des services publics, ainsi que des capitaux marchands de l’Etat.
Elle contribue au développement de la bonne gouvernance, à la transparence dans la gestion des finances publiques et à la reddition des comptes.
La Cour des comptes adresse un rapport annuel au Président de la République. Ce rapport est publié par le Président de la Cour des comptes.
Ses attributions, en matière juridictionnelle et administrative, sont précisées par l’ordonnance n°95-20 du 17 juillet 1995, modifiée et complétée, relative à la Cour des comptes.
Elle est en charge de trois grandes missions :
- Les missions juridictionnelles : apurement des comptes des comptables publics et contrôle de la discipline budgétaire et financière des ordonnateurs ;
- Le contrôle de la qualité de la gestion, au plan de l’efficacité, de l’efficience et de l’économie, et de l’évaluation des politiques et programmes publics ;
- Le contrôle de l’exécution de la loi de finances, à travers l’élaboration d’un rapport d’appréciation sur l’avant-projet de loi de règlement budgétaire.
Pour plus d’informations concernant ses attributions, son organisation et son fonctionnement consultez le site de l’institution
Adresse mail n°2 : deti@ccomptes.org.dz